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CONDITIONS POUR BENEFICIER DES AIDES
Installations solaires photovoltaïques |
 Crédit d'impôt |
- La pose des matériaux ou l'installation du matériel doivent être effectuées par l'entreprise qui les fournit.
- Conserver soigneusement la facture de l'entreprise qui vous a fourni et posé matériaux ou équipements.
- Cette facture doit clairement faire ressortir la part "fourniture des matériels, TVA comprise" et les caractéristiques technique de ces matériaux ou équimements.
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50% des dépenses Jusqu'à 2010 |
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| L'éco-prêt à taux 0* |
Les matériaux et équipements doivent répondre à des exigences minimales* et être fournis posés par des professionnels. Les travaux doivent être réalisés dans les deux ans qui suivent l'obtention du prêt. Un seul prêt sera accordé par logement. |
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| La TVA à 5,5% |
Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. L’entreprise qui vend le matériel et en assure la pose applique directement la réduction de TVA, qui se traduit par une réduction de l'ordre de 12% du montant de la facture. |
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| Les aides ciblées |
Collectivités territorriales
- Pour des travaux d'amélioration de performance énergétique, certaines régions départements ou communes accordent des aides
- Voir chèques région PACA
L' ADEME
- Attribuée seulement aux batiment en zones rurale non raccordées aux réseaux.
Les entreprises de distributions d'énergie.
- Jusqu'à 95% des dépenses**
Les entreprises de distribution d'énergie
- Si vous êtes dans une zone où l'énergie de réseau est distribuée par une entreprise locale
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| Autres prêts |
Le prêt d’accession sociale (PAS)
- Son obtention dépend de vos ressources, de la région où vous habitez et du nombre de personnes composant le ménage.
Le prêt à l’amélioration de l’habitat
- Si vous percevez des allocations familiales et sous conditions de ressources, vous pouvez bénéficier de ce prêt qui concerne, entre autres, les travaux d’amélioration et d’isolation thermique. Il peut couvrir 80 % de leur montant (montant plafonné). Pour plus d’informations adressez-vous à votre CAF.
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| MONTANT |
| Crédit d'impôt |
- Il est plafonné à 8000€ pour une personne seule, à 16000€ pour un couple soumis à l'imposition commune, avec une majoration de B70
- Le plafond s’apprécie sur une période de 5 ans consécutifs entre le 1/1/2005 et le 31/12/2012.
- Le crédit d’impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions. Le bénéfice du crédit d’impôt peut être cumulé avec d’autres aides (Anah, collectivités territoriales, etc.).
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| L'éco-prêt à taux 0 |
- Il est de 20 000 E si votre bouquet est de 2 travaux, 30 000 E s’il est de 3 travaux ou plus ou si vous optez pour l’amélioration de la performance énergétique globale du logement.
- La durée de remboursement est limitée à 10 ans. Elle peut être réduite jusqu’à 3 ans à votre demande et portée à 15 ans avec l’accord de votre banque.
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