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Domo7 Var : installation de panneaux solaires photovoltaïques dans le Var. |
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| CONDITIONS POUR BENEFICIER DES AIDES Installations pompes à chaleur |
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| 40 % des dépenses en 2009 et 25% en 2010 | |
| Les matériaux et équipements doivent répondre à des exigences minimales* et être fournis posés par des professionnels. Les travaux doivent être réalisés dans les deux ans qui suivent l'obtention du prêt. Un seul prêt sera accordé par logement. | |
| Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. L’entreprise qui vend le matériel et en assure la pose applique directement la réduction de TVA, qui se traduit par une réduction de l'ordre de 12% du montant de la facture. | |
| Ces aides peuvent être accordées pour l’amélioration des résidences principales de plus de 15 ans à despropriétaires occupants modestes, à des bailleurs privés qui s’engagent à respecter des plafonds de loyerset de ressources des locataires. Les subventions de l’Anah sont disponibles pour les travaux d’amélioration énergétique s’ils répondent à des critères de performance définis par la réglementation thermique applicable aux bâtiments existants. |
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Une aide EDF
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Le prêt d’accession sociale (PAS)
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